CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société GAEC Les Ruchers de l'Ibie et son client. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les produits proposés sur le site internet « Les Ruchers de l'Ibie » sont destinés exclusivement aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.
Les présentes conditions générales de vente concernent la vente sur le site internet https: //www.ruchers-de-l-ibie-mieldardeche.com de l’ensemble des miels produits de la Miellerie Les Ruchers de l'Ibie (Producteurs: Elodie et Nicolas LEULLIER).
1- VALIDATION DE COMMANDE :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmons l’acceptation de la commande au client à l’adresse électronique que ce dernier aura communiqué. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de non livraison. Les surcoûts éventuels occasionnés par ces erreurs seront à la charge du client.
Les commandes sont traitées chaque lundi et mercredi en période automnale et hivernale et sont traitées uniquement le Lundi en période printanière et estivale, ce en raison de la charge de travail trop importante aux ruchers.
2-PRIX :
Nos prix établis en euros s’entendent toutes taxes comprises, départ de Lagorce. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Nos produits sont toujours vendus aux prix en vigueur au jour de passation de commande.
3-FRANCO :
Nos produits sont livrables franco de port en France métropolitaine pour toute commande d’un montant TTC supérieur à 100€. En deçà de cette valeur, une participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage est calculée et ajoutée au montant de la commande.
4-VENTES HORS DE FRANCE :
Les tarifs de nos produits, et les frais de port automatiquement calculés sur le site, ne sont valables qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Nous pouvons aussi effectuer des livraisons dans tous les pays européens, ainsi que dans les DOM-TOM. Merci dans ces cas de nous contacter au préalable, de nous indiquer les produits concernés afin que nous puissions calculer et vous indiquer les frais de port.
5-AVARIE de TRANSPORT :
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients. Ceux-ci devront donc formuler directement auprès du transporteur des réserves précises en cas d’avaries ou de manquants, et confirmer ces réserves par lettre recommandée avec A.R. adressée au dernier transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la livraison.
6-DROIT DE RETRACTATION :
Pour tous produits, conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés. Le client voulant exercer son droit de rétractation doit en faire la demande à partir de la rubrique « contact » du site www.ruchers-de-l-ibie-mieldardeche.com. Un bon de retour lui sera alors transmis par courrier électronique pour le ou les produits concernés. L’adresse de retour est : Les Ruchers de l'Ibie 390, chemin de Lacessas 07150 LAGORCE. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur état d’origine et dans un parfait état de revente, accompagnés du bon de retour signé (nous ne pourrons accepter les articles incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. La validation du retour des produits par nos services donnera lieu au remboursement intégral des produit(s) et des éventuels frais de livraison.
7-REGLEMENTS :
Aucune commande ne peut être expédiée sans la validation de son paiement.
Le règlement des achats par le client s’effectue par carte bancaire, par virement ou par chèque (client en France). Le paiement par carte bancaire réalisé via le système de paiement STRIPE est totalement sécurisé par le procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. En cas de règlement par chèque, celui-ci sera établi à l’ordre de: GAEC Les Ruchers de l'Ibie envoyé avec une copie de la commande au 390 chemin de Lacessas 07150 LAGORCE et la commande ne sera expédiée qu’après vérification de la solvabilité du chèque.
Enfin, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8-LIVRAISONS :
Elles sont effectuées au fur et à mesure des commandes, dans l’ordre d’arrivée de celles-ci et sous réserve de disponibilité des produits. Nous nous efforçons d’indiquer des délais de livraison les plus exacts possibles, mais ceux-ci restent essentiellement sous la dépendance des transports. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu à une action en dommages et intérêts de la part de nos clients, ou à une annulation de commande.
9-MODIFICATION DE COMMANDE :
Toute modification ou annulation de commande demandée par nos clients sera prise en compte uniquement si elle nous est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
10-VALIDATION :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.
11-PRODUIT:
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site Internet www.ruchers-de-l-ibie-mieldardeche.com. Les produits indisponibles sont signalés sur notre site internet comme étant indisponibles et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pris. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés). Le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
12. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le GAEC Les Ruchers de l'Ibie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande ou pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit qu’il nous en fasse la demande par courrier postal à GAEC les ruchers de l'Ibie 390 chemin de Lacessas 07150 LAGORCE en nous indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.
13-RESERVE DE PROPRIETE :
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de la loi N°80.335.
14-LIEU DE JURIDICTION :
En cas de contestation, le tribunal de commerce d'Aubenas est seul compétent.
GAEC Les Ruchers de l'Ibie -
Gérants Elodie et Nicolas Leullier
C.G.V.
Fait à Lagorce
Le 22/02/2024